Règlement intérieur applicable aux bénéficiaires des actions Désclic

I - Dispositions générales

En application des dispositions de l'article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de Désclic (SAS MOUJEARD) fixe les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions ci-après.

Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des bénéficiaires des actions Désclic, quelque soit la nature de ces actions et les statuts individuels, notamment :

professionnel·les apprenant·es bénéficiant d'une action de sensibilisation ou d'une formation continue
publics accompagnés par les structures commanditaires
personnes impliquées dans les ateliers, événements, travaux d'intelligences, organisés par Désclic

Les dispositions instituées par le présent règlement s'imposent de plein droit aux bénéficiaires et n'appellent aucune adhésion individuelle.

II - Hygiène et sécurité

En application du présent règlement intérieur, la Direction de Désclic assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement. Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation. Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation de l'action l'exigent.

Article 2.1 - Respect des mesures d'hygiène et de sécurité

Il appartient aux intervenant·es d'encadrer les bénéficiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des actions qu'il anime et de contrôler le respect de ces consignes.

Toute personne a le devoir de signaler immédiatement à l'intervenant·e ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger. Tout intervenant·e a le devoir de refuser sur le lieu de l'action toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification. Tout accident, même apparemment bénin, survenu à une personne à l’occasion de l'action doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des personnes d’informer le.la responsable de la formation ou la référente handicap d’éventuels problèmes de santé ou situation de handicap afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées.

utiliser les dispositifs individuels de protection mis à disposition, en assurer la conservation et l'entretien,
respecter les consignes de sécurité propres à chaque action ou local,
signaler immédiatement à l'intervenant·e ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité,
signaler immédiatement à l'intervenant·e ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité,
ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou d'autorisation,
ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation

Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie. Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux issues de secours.

III - Conditions du bien vivre ensemble

Article 3.1 - Horaires des stages

Les horaires de l'action sont fixés par l’organisme de formation, et la structure commanditaire le cas échant. Les bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Dans le cadre des formations, ils sont portés à la connaissance des apprenant·es à l’occasion de la remise de la convocation
individuelle. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Les absents ou retardataires devront faire connaître à l'intervenant·e leur motif pour permettre à l'organisme de formation de répondre de ses obligations.

Article 3.2 - Comportement général

Les valeurs portées par Désclic ainsi que le maintient de la qualité des relations interpersonnelles justifient que chacun s'efforce de faire preuve en toutes circonstances de cotoisie et de respect des autres.
Les comportements violents ou discriminants feront l'objet de sanctions prévues par le présent règlement intérieur, et peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 3.3 - Matériel et documents

Chaque bénéficiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés. A la fin de chaque action, toute personne doit restituer à l'intervenant·e tout matériel et document, en sa possession appartenant à Désclic.
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les actions Désclic et sessions, sans accord explicite de la Direction de Désclic et de chaque participant·e. Aucune exploitation commerciale, aucune reproduction sous quelque forme que ce soit n'est autorisé. La documentation remise lors des actions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié à l'action.

IV - Discipline

La discipline au sein de l'établissement est constituée par l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation collective des actions, de l'hygiène et de la sécurité. Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants :

se rendre coupable de vol ou de détérioration volontaire de tout matériel,
avoir une attitude incorrecte, discriminante ou agressive, à l’égard des autres bénéficiaires, des intervenant.es, des représentant de Désclic, ou de toute personne,
être en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue,
entraver, de quelque manière que ce soit, le bon déroulement de la formation.

Conformément à l'article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par la directeur de Désclic à la suite d'un agissement d'une personne considérée par le ou la représentant·e Déslic comme fautif. Les sanctions susceptibles d'être mises en œuvre au sein de Désclic sont les suivantes :

l'avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence de la personne dans lors de l'action ; l'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception).
l’exclusion temporaire de l'action,
l’exclusion définitive de l'action : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation de la personne à l'action auquel elle était inscrite.

La direction de Désclic doit informer l'employeur et l'organisme financeur, le cas échéant, de la sanction prise.